Termes & conditions

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, Matt Demarle Cours et Traductions sis à 7900 Leuze-en-Hainaut Rue du bois, 71 inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro BE-0627-602-470, ci-après dénommée sous le titre "Matt Demarle Cours et Traductions" et, d'autre part, les personnes souhaitant faire effectuer des traductions ou suivre des cours de langue anglaise, dans les deux cas par mes soins, ci-après dénommées "le Client".

Identification

Matt Demarle Cours et Traductions
Raison sociale : Auto-Entrepreneur
Adresse de l'enseigne : Rue du Bois, 71 7900 Leuze-en-Hainaut
Responsable : Demarle Mathieu

TVA BE-0627-602-470

Tél: (0032) 069/86.70.13

GSM : (+32)0471/34.37.41
Site internet : http://www.mdtraductions.be
E-mail : mattdemarle@gmail.com

La passation de commande après acceptation et réception du devis implique une adhésion entière et sans réserve de la part du Client aux conditions générales de vente détaillées ci-après, sauf spécifications contraires résultant d'accords particuliers formulés par écrit, acceptés et signés conjointement par Matt Demarle Cours et Traductions et par le Client.

Tous les tarifs figurent sur le site Internet www.mdtraductions.be et sont disponibles sur simple demande.

Traductions

Nos prestations de traductions se chiffrent sur la base d'un tarif à la ligne (sur une estimation de 10 mots par ligne) ou, pour les travaux de moins de 1000 mots, au mot-source (mot contenu dans le texte à traduire) d'après le compte notifié par le logiciel de traitement de texte. Le travail de relecture / réécriture est compris dans ce tarif.

Un tarif dégressif ou une réduction peuvent être applicables selon le volume de texte à traduire ou la fréquence des travaux demandés par le Client. Cependant, lesdites modifications demeurent à la seule discrétion de Matt Demarle Cours et Traductions.

Cours / Formations

Nos prestations se déroulent de péférence à l'adresse de Matt Demarle Cours et Traductions ou par Skype.
Les prestations effectuées au domicile du Client peuvent être majorées selon la distance à parcourir et les frais de transport engendrés.

Nos prestations de cours / formations se chiffrent sur la base d'un tarif à l'heure ou la demi-heure, arrondies à la demi-heure la plus proche.

Un tarif dégressif ou une réduction peuvent être applicables selon le volume-horaire ou la fréquence des cours / formations demandés par le Client. Cependant, lesdites modifications demeurent à la seule discrétion de Matt Demarle Cours et Traductions.

Chaque commande est obligatoirement précédée d'un devis gratuit et détaillé, établi sur la base des documents à traduire fournis par le Client. Le tarif mentionné sur le devis est définitif, sauf circonstances exceptionnelles, comme suivent :
Soit : le Client modifie le document à traduire ou y ajoute des documents au moment de la commande, auxquels cas, Matt Demarle Cours et Traductions se réserve le droit d'ajuster le montant ou tarif prévu en fonction du volume de travail ainsi modifié.
Soit : le Client a omis de fournir les documents et se base sur une estimation du volume à traduire lors de l'établissement du devis. Auquel cas, Matt Demarle Cours et Traductions se réserve le droit d'ajuster le montant ou tarif prévu en fonction du volume de travail, une fois les documents reçus.
Dans les 2 cas, le Client sera informé des modifications apportées au devis.

Toute commande sera confirmée par écrit par l'envoi d'un devis par Matt Demarle Cours et Traductions, par e-mail ou courrier postal. Le Client devra y apposer sa signature ou cachet d'entreprise, ainsi que la mention "Lu et approuvé pour accord"

A défaut de réception de la confirmation de commande stipulant l'acceptation pleine et entière du devis, Matt Demarle Cours et Traduction se réserve le droit de ne pas commencer les travaux.
Sous réserve d'une confirmation de commande sous une semaine (calendrier) après envoi du devis, le délai mentionné sur le devis prend effet à compter du jour de la confirmation de commande.
Pour toute confirmation de commande passée plus d'une semaine (calendrier) après envoi du devis, le délai de réalisation sera soumis à la charge de travail rencontrée à ce moment par Matt Demarle Cours et Traductions. Matt Demarle Cours et Traductions en préviendra le client sous 48h maximum.

Les délais de réalisation mentionnés sur le devis par Matt Demarle Cours et Traductions sont indicatifs et non-contraignants. Matt Demarle Cours et Traductions s'engage à respecter les souhaits de délais du client, dans la mesure du possible et selon le volume de travail rencontré par Matt Demarle Cours et Traductions à ce moment précis, les commandes passées précédemment ayant priorité.

Pour toute commande dont le montant établi par devis excéderait 500 euros (cinq cent euros) HTVA, un acompte de 50% (mentionné sur le devis) sera demandé au Client. En tel cas, le travail ne débutera qu'après encaissement de l'acompte (cf. modes de paiement).
Le Client sera prévenu de l'encaissement de l'acompte et du début du travail effectué.

Matt Demarle Cours et Traductions s'engage à respecter la confidentialité et le secret des informations traduites ou mises à sa disposition, quelle que soit leur nature, ainsi que l'identité de ses Clients, si ces derniers en font la demande (ne pas figurer nommément sur le site Internet www.mdtraductions.be).
Aucune information ne sera divulguée ou transmise à des tiers sans accord écrit et préalable, ni lors de l'exécution des travaux, ni par la suite.

Cependant, la responsabilité de Matt Demarle Cours et Traductions ne peut être remise en cause concernant les transferts de données via Internet, lesquelles données n'étant auquel cas pas protégées contre des détournements éventuels. Le Client déclare donc à ce titre être conscient des risques encourus et renonce donc à engager la responsabilité de Matt Demarle Cours et Traductions en cas d'une éventuelle fuite d'informations ou de données échangées par Internet.

La traduction des textes contenus dans des images, animation, etc… sera fournie par défaut, sans image.

Pour toute traduction, les termes et l'orthographe stipulés dans les dictionnaires agréés sont considérés comme corrects par Matt Demarle Cours et Traductions. Néanmoins, le client peut communiquer au préalable sa préférence concernant une orthographe ou un choix de mots bien précis.

Si un texte contient des abréviations spécifiques internes, le client est prié d'en communiquer la signification.

Le Client pourra accompagner ses textes techniques à toutes fins utiles de documents de référence ou de quelque autre document permettant de comprendre ces textes techniques. De même, tout glossaire fourni par le Client sera pris en compte et intégré dans la traduction.

En ce qui concerne les domaines spécifiques de l'informatique ou du commerce les termes techniques anglais seront conservés, sauf stipulation contraire du Client

Sauf indication contraire lors de la commande, les coordonnées utilisées par Matt Demarle Cours et Traductions seront celles indiquées par le Client lors de la confirmation de commande.

Les traductions sont envoyées par e-mail ou, à la demande expresse du Client, par courrier ou remises en main propre. Les frais d'envoi par courrier ou par coursier sont à charge du client.

Le Client reconnaît que Matt Demarle Cours et Traductions n'est nullement responsable d'éventuels problèmes afférents aux envois par e-mail, courrier ou coursier.

Sauf conditions particulières spécifiées lors de la confirmation de commande, les factures sont établies en tarifs net, TTC et seront payables en euros dans les 15 jours ouvrables suivant la confirmation de commande.

Sauf indication contraire lors de la commande, les coordonnées de facturation prises en compte par Matt Demarle Cours et Traductions seront celles indiquées par le Client lors de la confirmation de commande.

En cas de retard de paiement, Matt Demarle Cours et Traductions se réserve le droit d'interrompre les travaux en cours ou de suspendre la réalisation de travaux encore à faire, ce jusqu'à réception de la somme due ou résolution du litige.

En cas de simple dépassement du délai de paiement, un intérêt de retard de 10 % sur le montant de la facture ou sur le solde de la facture impayé sera dû de plein droit et sans obligation de mise en demeure par recommandé.
En outre, en cas de dépassement du délai de paiement, le montant dû sera automatiquement majoré de 10 % à titre d'indemnité forfaitaire, avec un minimum de 100 euros, et ce, de plein droit et sans obligation de mise en demeure par recommandé.
En cas de non-respect du délai de paiement d'une facture, Matt Demarle Cours et Traductions se réserve le droit (i) de réclamer le paiement immédiat de toutes les autres factures même si ces dernières ne sont pas encore échues et (ii) de mettre immédiatement fin à l'exécution de contrats encore en cours, sans que cela puisse donner lieu à quelque indemnisation que ce soit.

Jusqu'au règlement total de la traduction, Matt Demarle Cours et Traductions reste propriétaire des droits de reproduction de tout document traduit, intégralement ou partiellement, selon les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. En cas de non-paiement, toute utilisation ou reproduction partielle ou complète de la traduction est considérée comme illicite. Matt Demarle Cours et Traductions se réserve donc le droit, en lesdites circonstances, d'entamer des poursuites juridiques nécessaires concernant son droit de propriété.

Les présentes Conditions Générales figurent sur le site Internet de Matt Demarle Traductions (www.mdtraductions.be) et sont disponibles sur simple demande.

Toute passation de commande entre Matt Demarle et le Client présume l'acceptation des Conditions Générales dans leur intégralité par le client.

Le Client dispose d'un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception de ces documents traduits ou relus pour manifester son désaccord (cf. "Réclamations") Passé ce délai, le travail sera considéré comme étant dûment réalisé et facturé comme tel.

En cas de litige, la responsabilité de Matt Demarle Cours et Traductions se limite uniquement au montant de la facture concernée.

Matt Demarle Cours et Traductions ne peut être tenu responsable d'éventuels retards de livraisons par courrier, coursier ou mail, dus à des cas de force majeure, ceux-ci étant indépendants de sa volonté.

En aucun cas, des défauts dans une partie de la traduction ne peuvent remettre en cause l'intégralité du travail effectué. Matt Demarle Cours et Traductions se réserve le droit de procéder gratuitement et en priorité aux modifications nécessaires.

Sur simple demande du Client, tout retard strictement imputable à Matt Demarle Cours et Traductions sera dédommagé d'un montant de 5% du montant initial de la commande, sous forme de remise sur ladite commande ou d'avoir sur la prochaine commande.
Aucun retard imputable au client (livraison tardive des fichiers, fichiers ou formats illisibles…) ne saura faire l'objet d'un dédommagement de la part de Matt Demarle Traductions.

En aucun cas, Matt Demarle Cours et Traductions ne sera tenu responsable de dommages indirects à l'égard du Client ou de tiers. Par dommages indirects, on entend entre autres pertes économiques, perte de bénéfices, perte d'épargnes, perte de clientèle, perte de contrats, perte de revenus, perte de temps, perte de fonds commercial, perte de réputation, perte ou endommagement de données, qu'ils soient contractuels, extracontractuels ou autres. Cette énumération n'est pas limitative.

Toute confirmation de commande est considérée comme effective dès la réception du devis ou bon de commande signé par le Client (cf. "Commande").

En cas d'annulation par le Client d'une commande considérée comme effective, le travail déjà effectué sera facturé à 100% et le travail restant à effectuer sera facturé à 50%.

Toute réclamation devra parvenir à Matt Demarle Cours et Traductions sous la forme l'une lettre recommandée avec accusé de réception ou d'un e-mail avec accusé de réception et ce dans les 5 jours ouvrables après livraison des travaux (date d'envoi) pour être considérée.
Passé ce délai, et dans le cas d'une réclamation présentée par lettre simple, mail simple ou téléphone, la traduction effectuée sera considérée comme validée et facturée selon le prix mentionné sur le devis ou bon de commande.

Toute réclamation devra être accompagnée de commentaires pertinents et explicites ou d'exemples justifiés concernant les points ou termes contestés.
Dans le cas d'une contestation dûment considérée et acceptée par Matt Demarle Cours et Traductions, une des solutions compensatoires suivantes pourra être prise, après entente avec le Client, et ce à la seule discrétion de Matt Demarle Traductions :

• Soit une remise d'un maximum de 40% sur le montant HTVA de la facture concernée.
• Soit une remise d'un maximum de 40% sur le montant HTVA de la prochaine facture.
• Soit une révision du texte contesté, à ses frais et dans les plus brefs délais, par un relecteur indépendant de son choix.

Les présentes conditions générales ont valeur contractuelle entre Matt Demarle Cours et Traductions et le Client (désignant tout particulier, personne physique ou morale représentant une entreprise et ayant obtenu l'accord de sa hiérarchie), attendu que les deux parties auront signé le devis ou bon de commande.

Tout litige concernant les prestations fournies par Matt Demarle Cours et Traductions et ne pouvant faire l'objet d'un arrangement à l'amiable (cf. "Réclamations") relève du droit belge et de la compétence du Tribunal du Commerce de Tournai (Belgique).